Le contexte : pour une participation aux débat et orientations politiques sur la gouvernance foncière
Depuis plus d’une décennie, l’augmentation de la population mondiale, notamment en Afrique, a entraîné un accroissement considérable de la pression sur les ressources naturelles. Le Sénégal est au cœur de ces dynamiques dans un contexte où plusieurs défis d’ordre politique, économique, social et environnemental se posent à travers la conjugaison de plusieurs facteurs conjoncturels qui ont tendance à amplifier les problèmes de gouvernance foncière au Sénégal.
Ces dynamiques sont exacerbés, par un contexte de dégradation progressive des ressources naturelles, une incertitude pluviométrique et une croissance soutenue de la demande en produits alimentaires entrainant une forte pression sur les ressources foncières. Autant de facteurs qui évoluent avec une baisse continue des rendements et de la productivité agricole dans le pays.
Alimenter les réflexions sur la prise en charge des enjeux liés aux dynamiques foncières
Pour participer à la prise en charge des défis liés à la gouvernance foncière et accompagner les communautés locales face aux problèmes liés à l’accaparement des terres, la société civile sénégalaise, au sein du Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (CRAFS), a lancé en 2015 une plateforme, appelée « Observatoire national de la gouvernance foncière (ONGF) », pour suivre les dynamiques d’évolutions de terres agricoles et accompagner les communautés locales à mieux gérer/préserver leur patrimoine foncier.
Au sein du CRAFS, l’ONGF à vise à alimenter les réflexions sur la prise en charge des enjeux actuels liés aux dynamiques foncières et à la gouvernance des ressources naturelles (évolution des ATGE, documentation de la problématique de l’accaparement des terres et des conflits fonciers, évolution de la gouvernance foncière, sécurisation foncière, etc.).
Cette plateforme ambitionne de contribuer à promouvoir une prise de décision inclusive et éclairée sur la gouvernance et l’exploitation des terres.
Défis liés à la production de données foncières utiles, utilisables et utilisées
Les informations sur les différentes transactions foncières (superficie, cultures, destination de la production, main-d’œuvre permanente et temporaire, etc.) restent rares ou peu accessibles, bien que les premières ATGE, notamment par les agro-industries, soient apparues au Sénégal dans les années 1970 (Burnod, à paraître [1] ; White et al., 2012 [2].
Les estimations globales acquises sur les transactions foncières sont issues essentiellement de rapports d’ONG, rapports de recherche et/ou bulletins d’information dans les médias ou d’enquêtes ponctuelles réalisées dans le cadre de projets de recherche ou de développement et ne partageant pas des méthodologies communes. L’agrégation de ces informations ne produit qu’une image floue du phénomène. Les estimations ne prennent pas en compte les mêmes critères concernant l’état des cas référencés (Bourgoin et al., 2019 [3]).
Promouvoir une prise de décision éclairée sur l’exploitation des terres
L’ONGF souhaite répondre au manque d’informations transparentes sur la gouvernance foncière en général, notamment sur les investissements à incidences foncières et les dynamiques d’évolutions de terres agricoles.
Il vise principalement à contribuer à promouvoir une prise de décision inclusive et éclairée sur l’exploitation des terres et les investissements à incidences foncières en fournissant des statistiques et des indicateurs dynamiques et actualisés relatifs aux dynamiques de transactions foncières.
[1] Burnod, P., à paraître. Les grandes acquisitions foncières : réalités, enjeux et trajectoires., in : Colin, J.-P., Lavigne Delville, P., Léonard, E. (Eds.), Foncier Rural et Développement. Quae, Versailles.
[2] White, B., Borras Jr., S.M., Hall, R., Scoones, I., Wolford, W., 2012. The new enclosures : critical perspectives on corporate land deals. The Journal of Peasant Studies 39, 619–647. https://doi.org/10.1080/03066150.2012.691879
[3] Bourgoin J, Valette E, Guillouet S, Diop D, Dia D. Improving Transparency and Reliability of Tenure Information for Improved Land Governance in Senegal. Land. 2019 ; 8(3) :42. https://doi.org/10.3390/land8030042